Partenariat Public Privé : c’est non.. !

La France est le pays européen en pointe dans le recours aux Partenariats Public Privé ou PPP : 60 milliards d’investissements d’ici 2020 ! Il s’agit pour l’Etat ou les collectivités de confier au privé la conception-réalisation-maintenance d’infrastructures diverses (lignes TGV, hôpitaux, collèges, crèches, piscines, MDSI…). Puis, payer un loyer sur une longue période (20-35 ans). C’est devenu une mode. Pourtant, dès 2007, une étude de Québec en relève l’inefficacité et l’Angleterre, mère de ce type de montage, en revient aujourd’hui (surcoûts pouvant atteindre 70%) ! Notre groupe municipal n’a donc pas voté le montage financier proposé par le Maire pour la construction du nouveau stade en PPP. Pourquoi ? Parce que nous refusons les dérives libérales qui enrichissent les grands groupes du BTP (Vinci, Fayat, Bouygues, Eiffage…) sur le dos des contribuables et de l’emploi du secteur PME de la construction. Parce que la collectivité doit se servir de son pouvoir d’emprunt à des taux préférentiels, conserver son savoir-faire en matière d’ingénierie, préserver sa liberté et la sécurité de ses choix dans le cadre des marchés publics, nous militons pour le retour aux maîtrises d’ouvrages publiques (MOP). Comme pour la LGV Tours-Bordeaux (et les 300 millions impactés sur le budget régional) ou la Cité municipale de Bordeaux, nous refusons le montage financier et la gouvernance induits par le PPP. C’est l’architecte Régis Rioton, conseiller national en charge de la commande publique sur les PPP, qui souligne : « Le choix du PPP est un abandon, très politique, des prérogatives et responsabilités de la puissance publique. Les PPP sont un gigantesque marché et une bombe à retardement aux conséquences multiples. » Ou encore l’architecte bordelais Michel Moga qui dénonce publiquement : « cela revient beaucoup plus cher. En général, cela triple le prix d’un projet. Quand j’entends que le futur stade de Bordeaux coûtera 175 millions d’euros, je bondis. C’est le prix commandé. » En effet, le fonctionnement et la maintenance des équipements est une véritable rente qui dure des dizaines d’années. Encadrées par des clauses figées du contrat, toutes les modifications futures, nécessaires mais non prévisibles, se paient au prix fort. On en voit aujourd’hui un triste exemple avec la construction du Centre hospitalier Sud Francilien : il coûtera au final 500 millions de plus sans respecter les délais et, suite à des modifications imposées par l’agence régionale de santé, le groupe Eiffage réclame même 100 millions d’euros aux pouvoirs publics ! Quant à l’autre argument qui, depuis 2004, militait en faveur des PPP, à savoir : le non-endettement des collectivités… Et bien, il s’écroule avec l’arrêté du 16 décembre 2010 (voir annexe) à propos de l’instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et EPCI, qui stipule : que la quote-part relative à l’investissement est dorénavant considérée comme une dette. Plus moyen donc, de dissimuler son coût aux contribuables, et ses incidences sur le déficit et la dette de la collectivité !