QUESTION ECRITE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2012
groupe communiste
DETTE PUBLIQUE
La question de la dette publique fait la une de l’actualité depuis plusieurs mois, au niveau international bien sûr, mais aussi au niveau local. De nombreuses organisations et de nombreux citoyens veulent comprendre l’histoire, le contenu et les pistes de sortie de cette dette. C’est pourquoi un collectif national pour un audit citoyen de la dette publique s’est constitué en octobre 2011 et une multitude de collectifs départementaux ou locaux se sont créés à sa suite. Celui de la Gironde (CAC 33) a débuté ses actions en janvier 2012.
La dette publique locale inquiète à plusieurs titres et la situation est particulièrement préoccupante pour nombre de collectivités piégées par les professionnels de l’ingénierie financière et confrontées à une double peine : les effets désastreux des prêts « toxiques » d’une part, la raréfaction et le surenchérissement du crédit d’autre part. Parce qu’il pense qu’il est possible d’apporter des solutions justes et efficaces à la crise qui pèse sur les finances locales, le CAC 33 s’est adressé
à vous, monsieur le Maire de Bordeaux, pour vous proposer d’adopter une délibération en Conseil municipal.
Notre groupe soutient cette démarche et vous demande, Monsieur le Maire, d’apporter une réponse à ces cinq questions :
1 – La ville de Bordeaux ne contracte-t-elle désormais que des prêts classiques à taux fixe ou à taux révisable, avec des marges et des conditions de sortie correctes ?
2 – La ville de Bordeaux a-t-elle pour objectif d’évaluer sa dette et de discriminer les emprunts qui pourraient s’avérer toxiques?
– des taux supérieurs à la moyenne,
– des taux révisés à partir d’indices spéculatifs (par exemple, les monnaies étrangères),
– des indemnités de sortie (ou soultes) d’un montant très élevé (modalités de remboursement anticipé des emprunts),
– des durées plus longues que celles de l’amortissement du bien financé (ou de la durée résiduelle moyenne des prêts refinancés dans le cas d’un réaménagement).
3 – Le cas échéant, la ville de Bordeaux met-elle déjà, ou mettra-t-elle en demeure les organismes prêteurs de transformer les prêts « toxiques » en prêts classiques, sans surcoût, sans soulte, sans allongement de durée et sans clause léonine ou abusive, les banques devant supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les emprunteurs
4 – La ville de Bordeaux se satisfait-elle des partenariats public-privé pour financer les projets au long cours ?
5- La ville de Bordeaux approuve-t-elle la démarche initiée par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, consistant à lancer un vaste débat public sur la question de la dette publique, de son opportunité et du remboursement ?