La finance s’invite à REGAZ…

Gaz

Le Conseil municipal avait aujourd’hui à se prononcer sur la cession de la part de Dalkia France dans le capital de REGAZ Bordeaux. Voici ma déclaration:

« Avec cette délibération, monsieur le Maire, vous demandez au Conseil municipal de Bordeaux deux choses :

  • renoncer au droit de préemption de la ville sur les actions cédées par Dalkia.

  • Mandater les 7 élus siégeant au Conseil d’administration de Regaz Bordeaux pour céder les parts de Dalkia à un fonds d’investissement contrôlé par OFI-InfraVia.

     J’alerte ici solennellement notre conseil sur la gravité de la décision à prendre aujourd’hui. Continuer la lecture de « La finance s’invite à REGAZ… »

Gaz de Bordeaux: soumission ou résistance aux critères de gestion capitaliste ?

Lors du Conseil municipal du 30 avril, j’ai réagi au rapport ultralibéral de la Cour des comptes…

Délibération 240 et 241.
Chambre des comptes concernant Régaz et Gaz de Bdx.

Les partisans de la concurrence libre et non faussée peuvent remercier la Cour des comptes. Quand l’« Europe » n’est pas là pour demander des déréglementations, on peut toujours compter sur la Cour des comptes ! 

La chambre (CRCA) regrette que la séparation des activités de Gaz de Bdx ait été aussi longue et regrette encore des « montages juridiques trop complexes », glissant au passage que seul Regaz est rentable. Pour Régaz, comme pour Gaz de Bdx, la CRCA relève des déficits de gestion :

dans l’estimation des refacturations de services de Régaz à GdBx (6M€  estimés contre 3,7€ encaissés) 

dans la  récupération des factures et des impayés chez GdBx auprès des  clients.

Mais Régaz et GdBx  répondent assez précisément sur ces points et affirment avoir mis  en place de nouvelles procédures informatiques pour remédier aux  manquements. Pour la CRCA, les choses sont claires : « le statut de SEM a jusqu’à  présent contribué à privilégier la dimension sociale (en termes de tarifs) mais il doit désormais se conjuguer avec la notion de  compétitivité » (page 12 du rapport). Et quand ils disent conjuguer, ça veut dire « s’effacer ». Quelques lignes plus loin, on apprend la nature des pistes à explorer : « modernisation du réseau, charges de personnel, location des locaux (ils considèrent les locaux de Bacalan trop chers), parc de véhicules ». Et pour le personnel, la CRCA considère qu’il y a un sur-effectif flagrant, que des « marges de manœuvre non négligeables sont possibles ». Au passage, la diversification est aussi évoquée comme une piste, notamment pour les nouvelles énergies. Ce sera le cas avec la création de la filiale MIXENER dont nous continuons pourtant à interroger la pertinence, au regard des savoir-faire internes de Régaz.

A propos des tarifs, c’est le rapport sur GdBx qui dévoile des pistes : facturation des fermetures de compteurs (51,20€, page 10 du rapport) et, « même si c’est impopulaire », augmentation du tarif de base (pages 9 et 10) car ce serait avantageux vis à vis des petites consommations (donc ceux les mieux isolés ? Un comble !). 

Ce serait la solution pour conforter les 39,2 millions € de profits réalisés en 2010. Soit un taux de marge de 35%. Mais comme il était de 47% en 2003, cela inquiète ces messieurs de la Cour des comptes…

En conclusion, puisse ce rapport ne pas émouvoir ici, notre collectivité actionnaire majoritaire ! Celle-ci est garante d’une gestion de service public qui doit nous prémunir d’excès ou de zèle. Lorsque les critères de gestion sont polarisés sur la recherche du profit à tout prix, ils se déclinent au détriment et de la politique salariale ou sociale de l’entreprise et de la politique tarifaire à contenir en direction des usagers.

Vigilance donc et résistance aux sirènes de la libéralisation du marché de l’énergie !

Bassins à flots: un réseau de chaleur innovant confié au Privé !

CONSEIL DE CUB DU 13 AVRIL 2012
DELIBERATION 44 Vincent Maurin

BASSINS A FLOTS : réseau de chaleur
Explication de vote

Nous nous félicitons de cette initiative innovante sur les Bassins à Flots. Nous espérons que l’utilisation des effluents de la station d’épuration et la mise en place d’une chaufferie bois seront efficaces et bénéfiques pour les habitants de ce quartier en devenir.
Notre enthousiasme aurait pourtant été plus complet si les décideurs avaient pu considérer que la maîtrise publique s’imposait totalement sur de tels projets. Proposition réaliste puisque l’un des acteurs essentiels est Mixener, filiale de Regaz elle-même gestionnaire de réseau de Gaz de Bordeaux. Quand on parle de Mixener, la ville de Bordeaux n’est donc pas très loin puisqu’actionnaire majoritaire de Régaz, Gaz de Bordeaux.
Dommage donc de ne pas avoir étudié cette possibilité alors même que Gaz de Bordeaux est fragilisé par la libéralisation du marché de l’énergie au plan européen et par la séparation juridique des fonctions de distribution et de commercialisation du gaz. Mesures qui l’ont conduit à mener une politique d’entreprise calquée de plus en plus sur les logiques du privé: blocage de la masse salariale, augmentations tarifaires et recherche de rentabilité immédiate.
C’est pourquoi nous avons demandé au maire de Bordeaux l’étude du retour en régie de Gaz de Bordeaux.
C’est pourquoi nous demandons aujourd’hui la mise en gestion publique des projets de réseaux de chaleur.
Abstention .

Juppé l’ultralibéral !

Le conseil municipal de lundi fut consacré essentiellement au débat budgétaire (voir billet hier). Mais d’autres délibérations importantes ont permis de vérifier (mais qui en doute vraiment ?) que la majorité municipale UMP revendique et assume ses choix de droite…

Cité municipale :
Il s’agissait de valider le contrat de partenariat « Public-Privé » pour un bâtiment de 20 000 m² (architecte Andreu) sur le site de Mériadeck, destiné à recevoir 850 salariés de la ville, pour un coût de 50 millions d’euros. Sans mettre en cause le bienfondé du projet, notre groupe a contesté le montage financier en PPP avec le groupe Bouygues. Contre la livraison de la commande publique aux appétits financiers du privé, nous avons milité pour une opération en MOP (maîtrise d’ouvrage publique). Nous avons repris l’intervention déjà formulée pour dénoncer le montage financier du Gd Stade de Bx-Lac, et parue ce mois-ci dans la tribune libre du journal municipal « Bordeaux Magazine ». Voir : http://www.vincentmaurin.fr/2011/11/10/partenariat-public-prive-cest-non/.

Charte européenne de vidéo-protection :
Nous avons rappelé notre opposition au principe liberticide de vidéo-surveillance et du développement des caméras dans la ville. Avons contesté leur efficacité et leur coût. Avons rappelé notre préférence aux mesures de prévention basées sur une présence humaine plus soutenue. Partageons toute mesure visant à renforcer le contrôle éthique de ce système.

Crèche Mirassou déléguée au Privé : La majorité municipale avait décidé le 2 mai de déléguer la gestion de cette crèche municipale, rue Mirassou, à un prestataire associatif ou privé. C’est la société privée Babilou qui a emporté le marché parmi les six candidats. Nous avons rappelé que « l’accueil de la petite enfance ne peut faire l’objet de concurrence et d’objectifs lucratifs. La ville doit rester maîtresse de sa compétence, avec son personnel municipal statutaire, qualifié, expert dans son domaine. » Nous contestons la volonté du Maire de placer désormais en Délégation de service public (DSP) toutes les nouvelles structures municipales de petite enfance.

Subvention aux écoles privées :
C’est à marche forcée, que le Maire favorise l’école privée sur la ville. Cette année, la subvention municipale par élève augmente de 8 ,5 % ! Nous avons rappelé que la loi n’imposait pas l’aide aux élèves d’école maternelle, or Bordeaux les prend en charge. Et avons jugé indécente une telle faveur au privé au moment où l’école publique est malmenée par l’Etat et quand la Ville « décide d’y geler ses dépenses de fonctionnement pour les fournitures scolaires, les classes découvertes et les déplacements ».

 Archives municipales :
Les investissements municipaux structurels pour la culture sont si rares, qu’il faut se féliciter de la réalisation des nouvelles archives sur le site Bastide Niel. Nous appuyons notamment le choix de création en leur sein d’une « salle dédiée à des animations et conférences largement ouvertes au public ».

Contrat urbain de cohésion sociale :
Ce CUCS concerne les 7 quartiers « prioritaires » de la Ville. Ceux qui concentrent les plus grandes difficultés sociales, conséquences de choix économiques et urbains inégalitaires. Outre que la Ville se voit contrainte de corriger les effets d’une crise capitaliste qui paupérise davantage les populations, quand l’Etat se désengage de ses responsabilités, nous avons insisté sur les enjeux sociaux à ne pas simplement « accrocher » les nouvelles opérations urbaines du Lac, Bastide, Bacalan, Belcier, St Michel, Gd Parc… aux anciens quartiers dégradés, mais de parler plutôt de « liens » à renforcer. Nous avons insisté sur les enjeux de « mixité scolaire ». Nous avons pris l’exemple du nouveau collège de Bruges Le Tasta qui accueillera et les nouvelles populations des projets urbains Tasta et Ginko et une partie des élèves des Aubiers.

Mécénat en faveur de la biennale d’architecture Agora :
23 sociétés vont soustraire de leurs bénéfices imposables 475 000 euros par leurs dons à Agora 2012. En échange, la Ville leur dédiera des espaces de conférence et débats… Encore une privatisation de l’espace public ! Notre groupe fut, une nouvelle fois, le seul à s’opposer au mécénat culturel.

Réseau de chaleur des Bassins à flot :
Ce réseau aura pour opérateur la société Mixener, filiale de REGAZ, Gaz de Bx. Nous avons profité de cette délibération pour interpeler le Maire sur l’avenir de Gaz de Bx. En lui demandant « une communication lors du prochain conseil municipal évoquant la stratégie économique de Régaz Gaz de Bx, sa politique tarifaire, son dialogue social ».

Tableau des effectifs de la Ville :
Nous nous sommes abstenus parce qu’il n’évolue pas en proportion de l’augmentation de la population bordelaise et que, bien qu’en diminution, persistent la précarité et le temps partiel imposé, notamment dans les écoles. De plus, les nouvelles formes de prise en charge de la sécurité de voie publique devant les écoles par des agents volontaires recrutés en contrat de 17h30 semaine, posent questions.

Promenade Martin Luther King :
C’est le nom attribué au chemin longeant le Parc des sports de St Michel. Nous nous sommes félicités de cet hommage au père des droits civiques américains. Nous avons rappelé notre « demande qu’une artère ou édifice public de la ville porte le nom de Nelson Mandela, dont on fêtera en 2013, le 20ème anniversaire de l’attribution du Prix Nobel de la Paix« . Ainsi que pour Roger Lafosse, créateur de SIGMA.