Budget de Bordeaux sur fond d’austérité…

Voici le texte de mon intervention lors du Conseil municipal du 16 décembre 2013:

Mes Chers Collègues,

 Ce débat budgétaire, le dernier de ce mandat, est l’occasion de constater que Bordeaux n’est pas dans une bulle. Ce qui ce passe et se décide ailleurs interfère directement sur les finances de la ville et donc par conséquence sur le quotidien des Bordelais.

 Force est de constater que nous sommes loin de l’application des principes républicains de solidarité et de redistribution… à commencer par l’Etat.

Alors que la pauvreté augmente, le choix qui prévaut aujourd’hui est celui d’accroître les cadeaux pour une minorité et de faire peser la charge sur celles et ceux qui n’en peuvent déjà plus.

Ainsi les 20 milliards de cadeaux offerts dans le cadre du « Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi »  sont compensés par la hausse de la TVA, l’impôt le plus injuste.

20 milliards de cadeaux, dont au passage le ministre du budget a annoncé qu’ils sortaient du périmètre du contrôle fiscal.

 Après les cadeaux fiscaux, les exonérations fiscales, après l’optimisation fiscale, voilà donc venue le temps de l’exonération du contrôle fiscal.

 Certains pourraient se poser la question quel est le lien avec Bordeaux ?

Il est simple,  pour  compenser ces 20 milliards de cadeaux qui ne servent à rien, sauf à préserver les montants des dividendes d’une minorité d’actionnaires non philanthropes, la hausse de la TVA ne suffira pas. L’Etat décide alors de rogner 1,5 milliards aux collectivités territoriales via la baisse de la dotation globale de fonctionnement.

 Cela va représenter une baisse de 8 millions d’euros au total pour notre ville dont 4 millions pour l’année 2014.

8 millions d’euros en moins qui s’ajoutent aux amputations des années précédentes.

 Les libéraux, de droite, comme de gauche, martèlent « qu’il faut faire des efforts, que le problème c’est la dette et le coût du travail ».

Juste une remarque pour ne pas faire trop long, mais les charges sociales patronales qui, paraient-il, mettent à mal la compétitivité des entreprises représentent en 2012 : 157,9 milliards.

Dans le même temps, hors entreprises financières, les dividendes et les intérêts représentent la bagatelle de 298,9 milliards d’euros, près du double.

 En conclusion pour cet aspect,  ce qui pose problème aujourd’hui ce n’est pas l’existence de l’impôt. C’est le « mal » d’impôts. C’est le fait qu’il ne contribue plus à la redistribution des richesses. C’est pourquoi nous attendons une grande réforme fiscale afin que nos collectivités et en particulier la commune ne soit plus soumise au diktat des puissances financières.

Venons en maintenant à votre document.

 Le rapport budgétaire s’attriste de la baisse des compensations de l’Etat, du poids grandissant de la péréquation horizontale et plus généralement, des contraintes qui vont entraîner un progression plus rapide des dépenses que des recettes de fonctionnement.

On peut évidemment déplorer et même combattre, ce que vous ne faites pas ces contraintes budgétaires, mais il faut aussi avoir le courage de les assumer, surtout lorsqu’elles sont autant votre héritage d’une politique de désengagement de l’Etat, maintenant approuvé par le Président Hollande, que les conséquences directes de l’application des préconisations du Traité Budgétaire Européen approuvez malheureusement par les sociaux démocrates en Europe.

D’ailleurs, je dis à mes collègues que l’exemple du rapprochement du SPD avec Angela Merkel est triste pour l’ensemble de la gauche en Europe.

 Mais le constat est juste. La Ville va perdre en ressources 4,6 millions de compensations et ses recettes pèsent plus encore sur les produits fiscaux, dont ceux prélevés sur les ménages.

 Une rigueur, une logique qui se traduit selon nous par des ambitions bien timides à la fois en termes de développement des services publics, à commencer par la petite enfance dont nous sommes aujourd’hui loin d’avoir l’assurance que la progression du nombre de berceaux suive l’augmentation de la population.

On peut d’ailleurs faire la même réflexion sur la politique en direction des seniors dont le poids va augmenter en termes de population et qui auront besoin de plusieurs équipements nouveaux, et donc des investissements beaucoup plus ambitieux.

Education, jeunesse, culture, logement, sport sont les postes principaux du budget . C’est ainsi d’ailleurs dans toutes les grandes villes de France. Il n’est évidemment pas question ici d’en contester les principes de répartition, mais on est quand même en droit de s’interroger en revanche sur votre volonté et votre volontarisme budgétaire à utiliser tous les leviers existants pour contenir et combler les inégalités. Bordeaux avec de belle façade, un joli décor mais pas très rebelle pour s’attaquer aux inégalités et les logiques en place.

 Du point de vue du logement, les efforts pour respecter la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain, loi SRU, devraient selon nous prioriser les programmes PLAI, les Programmes d’aide à l’intégration, accessibles aux plus démunis, et limiter les opérations défiscalisées ne répondant qu’à moins de 20% de la demande. Nous en sommes très loin. Et vous renvoyez aux calendes grecques votre effort dans ce domaine.

 Du point de vue économique, nous attendons l’acte de la déclaration de Monsieur l’Adjoint en faveur de la filière nautique. Nous soutiendrons bien sûr ses actions en faveur du projet de « refit » de grande plaisance aux Bassins à Flots porté par le Port de Bordeaux, et d’un cluster d’entreprises déjà bien avancé. Nous rappelons également notre souhait d’un plan innovant pour le transport des déchets et diverses marchandises par barges fluviales sur des circuits interurbains.

 Nous aurions aimé voir plus nettement un engagement de la ville en direction d’activités qui du point de vue économique sont aujourd’hui porteuses de l’avenir économique de notre pays qui sont les activités de type industriel évidemment compatibles dans un milieu urbain telles qu’il en existe notamment dans de nombreuses villes portuaires européennes. Je pense par exemple, à la filière électrique portée par la SAFT sur Bordeaux nord.

 Du point de vue des accueils périscolaires et des centres de loisirs, aurez-vous avec ce budget l’ambition de corriger non simplement les inégalités en nombre de places par rapport aux populations, mais également les inégalités de traitement des territoires ?

Permettrez-vous aux petits Bordelais, qu’ils habitent Caudéran, le jardin public, ou les quartiers de La Bastide, Saint-Jean ou le Grand Parc, d’avoir le même volume d’offres et la même quantité d’activités telles que déployées par ces maisons de quartiers qui font quelque part la qualité sur certains secteurs bordelais – mais que sur certains secteurs – ? Je citerai les associations compétentes : AGJA, JSA, Amicale David Johnston, Union Saint Bruno, etc. C’est un des enjeux d’une prochaine réforme des rythmes scolaires réussie.

 Du point de vue de l’emploi municipal, entendez vous les salariés qui manifestent suite à la fusion de services, quand on mesure dès aujourd’hui les difficultés à faire fonctionner le service public municipal, à remplacer les agents municipaux en congé maladie faute de postes suffisants et d’agents municipaux que l’on appelle « tournants » dans nos écoles ?

De même que les difficultés à faire fonctionner correctement la restauration scolaire faute d’emplois suffisants notamment sur le temps d’interclasse.

De même qu’il faudra je pense faire le bilan financier du coût du désengagement progressif de l’emploi municipal dans la filière technique au bénéfice de la sous-traitance privée. Il y a des secteurs pour lesquels les temps et la qualité d’intervention sur nos bâtiments municipaux ne sont plus à la hauteur des besoins d’une ville comme Bordeaux.

 Enfin, j’attire l’attention du Conseil sur les risques que vous assumez de faire prendre aux générations à venir en systématisant le recours aux partenariats public-privé (PPP) pour la construction de grands équipements comme le grand stade et la cité municipale.

Bref, votre budget est plombé par le désengagement de l’Etat et les politiques d’austérité dictées par l’Europe des traités de Maastricht et Lisbonne. Il est plombé par les ressorts libéraux qui sont :

• la compression de la masse salariale municipale

• le recours systématique aux délégations de service public (DSP) et aux PPP.

• La hausse des tarifs au public

• le maintien d’un haut niveau de base des taux d’imposition

• la vente effrénée du patrimoine municipal…

   Trop de raisons rendant impossible le vote de votre budget !